Changement Climatique Mise à jour 2007

9. Comment les gouvernements peuvent-ils promouvoir des mesures d’atténuation ?

• 9.1 Quelles sont les implications des différents instruments politiques?
• 9.2 Quel est le lien entre l’atténuation du changement climatique et le développement durable ?

9.1 Quelles sont les implications des différents instruments politiques?

Les gouvernements ont à leur disposition un large éventail d’outils politiques pour encourager des actions d’atténuation tenant compte des spécificités nationales et des interactions entre les différentes politiques. Les expériences passées de divers pays et secteurs montrent que chaque instrument politique se caractérise par un certain nombre d’avantages et d’inconvénients. Il est important d'examiner l'efficacité environnementale des politiques et des instruments, leur rentabilité, leur faisabilité institutionnelle ainsi que la façon dont les coûts et les bénéfices sont répartis.

Exemples de politiques et instruments :

• Intégrer les politiques climatiques dans les politiques - plus larges - de développement facilite leur application.
• Les règlements et les normes permettent généralement de garantir que les émissions se situent approximativement à certains niveaux, mais n’encouragent pas forcément pour autant l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
• Les taxes et redevances peuvent permettre de fixer un « prix du carbone » (un coût pour chaque unité d’émission de gaz à effet de serre) et constituer un instrument efficace de promotion de l'atténuation, mais elles ne peuvent garantir un niveau d'émission particulier.
• Les permis d'émission négociables établissent un « prix du carbone ». Le volume autorisé d’émissions détermine leur efficacité environnementale, tandis que la façon dont ces permis sont alloués détermine ceux qui en supporteront les coûts. A cause des fluctuations du « prix du carbone », il est difficile d'estimer le coût total de la mise en place des permis d'émission.
• Les subventions et les crédits d'impôt sont des instruments financiers qui peuvent encourager le développement et la diffusion de nouvelles technologies. Bien que parfois coûteux, ils s’avèrent bien souvent essentiels lorsqu’il s’agit de surmonter certains obstacles.
• Les accords volontaires entre l'industrie et les gouvernements sont intéressants d’un point de vue politique. En outre, ils sensibilisent la population et ont joué un rôle dans l'évolution de nombreuses politiques nationales. Cependant, seul un petit nombre d'entre eux ont entraîné des réductions d'émissions quantifiables.
• Les campagnes de sensibilisation peuvent influer positivement sur la qualité de l'environnement, en encourageant les gens à faire des choix en toute connaissance de cause et, éventuellement, à modifier leur comportement. Toutefois, l’impact de ces campagnes sur les émissions n'a pas encore été mesuré.
• La recherche, le développement et la démonstration (RD & D) peuvent stimuler les avancées technologiques, réduire les coûts et permettre d’accomplir des progrès en matière de stabilisation des émissions.

Les instruments économiques, les financements publics ou les réglementations qui entraînent un « prix du carbone » (un coût pour chaque unité d’émission de gaz à effet de serre) pourraient inciter les producteurs et les consommateurs à investir de façon significative dans les produits, technologies et procédés qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La contribution des gouvernements, à travers les aides financières, les crédits d'impôt, l'établissement de normes et la création de marchés, est indispensable au développement, à la création et la diffusion efficaces de technologies. Un transfert efficace de ces technologies vers les pays en voie de développement, requiert la mise en place de cadres financiers, institutionnels, politiques, juridiques et réglementaires appropriés.

Tableau SPM.7 : Politiques, mesures et instruments sectoriels dont l’efficacité écologique a été prouvée dans leurs secteurs respectifs et pour au moins plusieurs cas nationaux [en]

L'impact de la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012) sur les émissions mondiales de carbone devrait être limité. Toutefois, les accomplissements notables de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto ont permis la mise en place d’une réponse planétaire au problème climatique, stimulé un ensemble de politiques nationales, crée un marché du carbone et de nouveaux mécanismes institutionnels qui pourraient constituer les fondations des futurs efforts d’atténuation. Plus en anglais…

9.2 Quel est le lien entre l’atténuation du changement climatique et le développement durable ?

Suivre des voies de développement plus durables peut contribuer à atténuer les effets du réchauffement climatique, mais dans la pratique cela peut exiger de surmonter de multiples obstacles. La plupart du temps, les politiques de lutte contre le changement climatique et les politiques de développement durable s’avèrent mutuellement profitables, mais ce n’est pas toujours le cas. On prend de plus en plus conscience qu’il est possible de choisir et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation dans différents secteurs, de sorte à créer des synergies et à éviter les conflits avec d’autres aspects du développement durable.

Par exemple, les politiques de lutte contre le changement climatique liées aux questions d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable génèrent bien souvent des bienfaits économiques, améliorent la sécurité énergétique et réduisent la pollution atmosphérique locale. Autre exemple : réduire à la fois la perte d'habitats naturels et la déforestation peut être très bénéfique pour la biodiversité ainsi que la conservation de l’eau et des sols et peut s’effectuer de manière socialement et économiquement durable.

Même les mesures d’atténuation les plus ambitieuses ne pourront éviter certains des effets du changement climatique, et des mesures d’adaptation seront nécessaires. Le développement durable peut accroître la capacité tant d’adaptation que d’atténuation, et réduire la vulnérabilité aux effets du changement climatique.

Il subsiste des lacunes dans les connaissances en ce qui concerne certains aspects de l’atténuation du changement climatique, notamment dans les pays en voie de développement. Des études supplémentaires se penchant sur ces lacunes permettraient de réduire les incertitudes et dès lors de faciliter les prises de décision relatives aux mesures d’atténuation. Plus en anglais…