Plantes Génétiquement Modifiées

7. Les OGM sont-ils régis par des accords internationaux ?

• 7.1 Comment le commerce agricole international est-il réglementé ?
• 7.2 Quelles conventions traitent des effets des OGM sur l'environnement ?

7.1 Comment le commerce agricole international est-il réglementé ?

Les possibilités d'échanges agricoles ont considérablement augmenté ces dernières années suite aux réformes de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui étaient principalement axées sur la réduction des tarifs et des subventions dans divers secteurs. L'Accord de l’OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), adopté en 1994, stipule que les pays conservent leur droit à veiller à ce que les produits alimentaires d'origine animale et végétale qu'ils importent soient sans danger. En même temps, il indique que les pays ne doivent pas utiliser de mesures indûment restrictives qui soient des entraves déguisées au commerce international.

L'Accord indique que les pays devraient appliquer des normes établies sur le plan international et identifie trois organismes établissant des normes internationales : la Commission du Codex Alimentarius pour la sécurité sanitaire des aliments, l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) pour la santé animale et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour la santé végétale. Plus…

7.2 Quelles conventions traitent des effets des OGM sur l'environnement ?

Plusieurs accords internationaux ont trait aux aspects environnementaux de certains organismes génétiquement modifiés (OGM), accords parmi lesquels la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2003) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Plus…

7.2.1 La Convention sur la diversité biologique (CDB) s’intéresse principalement à la conservation et à l’utilisation durable des écosystèmes, mais aborde également les effets des OGM sur l’environnement.

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté par la CDB et est entré en vigueur en 2003. Le Protocole prévoit une Procédure d'accord préalable pour les introductions intentionnelles d’espèces dans l'environnement qui pourraient avoir des effets négatifs sur l’environnement. Dans le cas de plantes génétiquement modifiées, elle régit tout particulièrement les mouvements transfrontaliers. Ces mouvements requièrent une notification préalable de la partie exportatrice et un accusé de réception de la partie importatrice.

Le Protocole stipule en détails les dispositions spécifiques à prendre concernant la manutention, l’étiquetage, l'emballage et le transport des plantes génétiquement modifiées. Il exige également de notifier toutes les informations pertinentes au Centre d'échange pour la prévention des risaues biologiques, un mécanisme international établi en vertu du Protocole. Plus…

7.2.2 L’objectif principal de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est d’assurer une action internationale commune en vue de prévenir la propagation d’insectes nuisibles aux plantes et aux produits dérivés de ces plantes. Par ailleurs, elle joue également un rôle dans la conservation de la diversité végétale ainsi que dans la protection des ressources naturelles. S’agissant des OGM, la CIPV a identifié des risques potentiels liés aux insectes nuisibles que l’on devrait prendre en compte, dont:

1. les nouvelles caractéristiques génétiques pouvant rendre des espèces envahissantes (résistance à la sécheresse, tolérance aux herbicides, résistance des insectes nuisibles),
2. le flux de gènes (transfert de gènes à des espèces sauvages apparentées ou à d’autres espèces compatibles) et
3. les effets sur des organismes non ciblés (insectes ou oiseaux utiles).

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