Faits scientifiques sur l'économie circulaire dans l'UE et dans le monde: quoi, où, qui et comment ?

9. Qu'en est-il de l'impact de pratiques d’économie circulaire sur les prix et les taxes ?

L'évolution des économies linéaires a notamment été guidée par un marché qui ne dit pas la «vérité écologique» du fait que de nombreuses « externalités » (tels que les dommages environnementaux causés par l'extraction mais aussi par le transport ou l’usage des ressources) ne sont pas reflétés dans les prix relatifs du marché. Par définition, ces « prix du marché » ces prix ignorent la valeur intrinsèque des ressources non renouvelables compte tenu des réserves exploitables à long terme (combustibles fossiles mais aussi les phosphates²⁴ voire l’eau douce par exemple !) et de l’impact de leur exploitation, comme leur transport, par exemple.

Dans une économie circulaire, l'optimisation de l'utilisation des ressources non renouvelables implique donc de prendre en compte et d'intégrer quantitativement ces «externalités», dans le calcul de la valeur globale d'un produit ou d'un service.

Il reste aujourd'hui que, si le prix d'un bien de consommation est un équilibre entre plusieurs «composantes» (conditions économiques, concurrence, disponibilité de matières premières, etc.), il n'existe toujours aucun système voire aucune volonté d’intégrer dans les prix ou les pratiques réglementaires le coût de ces externalités dans les régimes fiscaux. Si le coût réel du modèle d'économie circulaire intégrant ces externalités était comparé au coût global réel du modèle de l'économie linéaire (qui en exclut actuellement la plupart), une comparaison adéquate des coûts de mise en œuvre d’une économie circulaire par rapport à une économie linéaire pourrait être faite²⁵ réduisant, comme suggéré par Walter Stahel cité dans le rapport du Club de Rome (CoR)²⁶, celles sur le travail et augmentant celles sur les prélèvements et la consommation de matériaux et d'énergies fossiles et autres les ressources non renouvelables.

Sur la base d’une telle comptabilité et d’indicateurs plus spécifiques, il devient possible, mais aussi d'une importance cruciale, de repenser la fiscalité et les prix. Faire évoluer la société vers plus de soutenabilité - à la fois sur le plan sociétal et écologique - et accélérer la transition vers une économie circulaire, impose donc cette modification de la valorisation et de propriété des ressources ainsi que des systèmes de taxation Malheureusement, souligne l’EASAC, les efforts nécessaires pour établir un tel modèle d'économie circulaire par le biais de telles politiques via les taxes et subventions sont considérés, non pas comme un ajustement essentiel à un modèle économique intrinsèquement défectueux et insoutenable, mais comme un fardeau pour la société.

En adaptant par exemple dans l’U.E. le système de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en y intégrant le coût des externalités, cela permettrait de différencier les produits et / ou les activités qui démontrent un moindre impact et de faciliter le développement d'une économie circulaire gagnant-gagnant plus soutenable à la fois pour l'environnement, les consommateurs, les gouvernements et les activités économiques. Le rapport du CoR suggère par exemple que les marchandises produites par des matières secondaires - où la TVA a déjà été payée une fois – devraient en être exemptées, ce qui favoriserait l'utilisation de matériaux secondaires et aiderait à corriger une situation où il est souvent moins coûteux d'utiliser des matériaux vierges que ceux recyclés.

Une résolution adoptée par le Parlement de l'UE en 2015 a incité la Commission à proposer un indicateur principal et un tableau de bord de sous-indicateurs sur l'efficacité des ressources, y compris les services écosystémiques. Elle a également recommandé que ces indicateurs devraient être inclus dans le processus de reporting semestriel européen et dans toutes les évaluations d'impact. La résolution du Parlement de l'UE a également demandé instamment à la Commission de promouvoir l'utilisation d'indicateurs d'efficacité des ressources par le biais de conventions internationales afin de permettre la comparabilité entre les industries et les économies et pour assurer des conditions de concurrence équitables et pour soutenir le dialogue et la coopération avec les pays tiers.

²⁴ Voir notre dossier "Gestion des ressources en engrais phosphaté et sécurité alimentaire"
²⁵ France - Commissariat général du développement durable -Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux : la variabilité des valeurs monétaires.
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED126.pdf
²⁶ ”The Performance Economy” (2010) Walter Stahel