Mise à jour sur les émissions de polluants atmosphériques dans l'Union européenne, leur diminution et leur évolution

Quels sont les Traités et Conventions régissant la pollution de l'air dans l'UE ?

Au niveau mondial, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) fixe des plafonds d’émission et impose des obligations en matière de déclaration pour un certain nombre de polluants: oxydes d’azote, oxydes de soufre, ammoniac et composés organiques volatils, métaux lourds, polluants organiques persistants, hydrocarbures polycycliques. ainsi que des particules. En 2012, les derniers amendements aux protocoles de la Convention ont fixé de nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions pour 2020.

Dans l'UE, le Protocole de Göteborg (1999), signé par 15 États membres, a défini des engagements en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour 2010. Le Protocole a été modifié en 2012 afin de fixer de nouveaux engagements en matière de réduction des émissions pour 2020.

Pour les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), les oxydes de soufre (SOx) et l'ammoniac (NH₃), les émissions en 2016 étaient inférieures aux plafonds du protocole de Göteborg dans tous les États membres. Trois des parties signataires ont dépassé leurs plafonds en NH₃ (Croatie, Allemagne et Espagne) et un État membre (Hongrie) a dépassé sa limite pour les composés organiques volatils.

Quels sont les principaux effets de ces polluants ?

Ces polluants nuisent à la santé humaine et à l'environnement. Certains polluants contribuent également à la formation d'ozone troposphérique (O₃) et de microparticules (PM) dans l'atmosphère. Certains polluants ont des effets directs et indirects sur la lumière solaire absorbée par la Terre et renvoyée dans l’espace (forçage radiatif) et donc sur le climat.

Quelles sont les tendances des émissions de polluants atmosphériques dans l'UE depuis 1990 ?

Depuis les années 1990, il y a eu une tendance générale à la baisse des émissions de tous les polluants. Parmi les principaux polluants atmosphériques, l'oxyde de soufre (SOx) était le type de polluant qui a montré la plus grande réduction de ses émissions dans l'UE. En 2016, les émissions de SOx étaient en effet de 91% moins élevées qu’en 1990, suivies du monoxyde de carbone (CO) (-69%), des composés organiques volatils non méthaniques (NMVOCS) (-62%), des NOx (-58%) et de l’ammoniac ( NH₃) (- 23%).

Entre 1990 et 2016, les émissions des principaux métaux lourds (Pb, Cd, Hg), des dioxines et des furannes chlorés, des hydrocarbures polycycliques totaux, du HCB et des PCB ont également diminué d’au moins 65%.

Global emission trends of main air pollutants between 1990 and 2016 across the EU

Qu'est-ce qui a rendu possible la réduction des émissions de ces polluants ?

1. Les changements de combustible utilisés dans les secteurs liés à l'énergie, passant des combustibles solides et liquides à haute teneur en soufre à des combustibles à faible teneur en soufre tels que le gaz naturel ;
2. L’application de techniques de désulfuration des gaz de combustion (FGD) dans les installations industrielles ;  
3. Les Directives de l’UE relatives à la teneur en soufre de certains combustibles liquides. 

En ce qui concerne les émissions des principaux autres polluants atmosphériques, de nombreux progrès ont également été accomplis depuis le début des années 90 dans la réduction des émissions ponctuelles de ces substances, en particulier celles provenant d'installations industrielles. Ces émissions ont diminué plus lentement au cours de la dernière décennie.

Quelle est la contribution des secteurs du transport routier et de la production d’énergie aux réductions des émissions de polluants atmosphériques ?

Le secteur du transport routier, principalement par le biais de mesures législatives exigeant la réduction des émissions de gaz d'échappement des véhicules, a considérablement réduit ses émissions depuis 1990. Le secteur du transport routier reste néanmoins une source majeure d’oxydes d’azote (NOX), de de monoxyde de carbone (CO) et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNV) au niveau du sol.

Les émissions liées à la production et l’usage d’énergie et aux processus provenant de l'industrie contribuent considérablement aux émissions globales d'un certain nombre de métaux lourds et de polluants organiques persistants (POP). Parallèlement, les émissions de NOx ont considérablement diminué grâce à certaines mesures techniques, notamment :

• L’introduction de technologies de modification de la combustion (utilisation de brûleurs à faibles émissions de NOx, par exemple) ;
• La mise en œuvre de techniques de réduction des gaz de combustion (par exemple, épurateurs de NOx, et techniques de réduction catalytique sélective (SCR) et de réduction sélective non catalytique (SNCR) ;
• Le transition de combustible, en passant du charbon au gaz.

Quelles sont les tendances relatives aux émissions de particules solides ?

Depuis 2000, les émissions totales de particules en suspension (TSP) ont diminué de 22% dans l’UE (et de 54% depuis 1990), principalement grâce à la mise en place ou à l’amélioration des mesures de réduction dans le secteur de la production d’énergie et ceux du transport routier et de l’industrie, associés à d'autres développements, tels que le remplacement des carburants contenant de grandes quantités de soufre (SOx) par des combustibles à faible teneur.

Comme les SOx, les oxydes d’azote (NOx) et l’ammoniac jouent aussi un rôle important dans la formation de particules secondaires et la réduction des émissions de ces polluants a également influencé la réduction globale de la formation de particules solides.

Existe-t-il des actions et des recommandations pour améliorer les rapports sur la qualité de l'air à l'avenir ?

Le rapport contient plusieurs recommandations susceptibles d'améliorer encore la qualité de l'inventaire de l'UE à l'avenir. Par exemple, lorsque les valeurs estimées ne sont pas disponibles, les États membres doivent soumettre des inventaires complets et utiliser les clés de notation appropriées. Ils devraient recalculer les données d'émissions des années précédentes lorsque de nouvelles méthodes ou de nouvelles connaissances scientifiques deviennent disponibles.