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Contexte - L’APFO est un composé utilisé dand la production de matériaux résistants à l’eau ou à l’huile, telles que les ustensiles de cuisine anti-adhésifs ou les tissus imperméables.
Est-ce que sa présence dans les produits finis constitue un risque ?
Ceci est une synthèse et un résumé de plusieurs rapports scientifiques de consensus. Pour une liste complète des sources, vous pouvez vous référer à la section références.
L’APFO (PFOA en anglais), ou acide perfluorooctanoïque, est un composé qui est utilisé dans la production et la transformation de certains matières plastiques (fluoroélastomères et fluoropolymères). Il est principalement utilisé pour fabriquer des produits avec des propriétés hydrophobes tels que des tissus imperméables ou des ustensiles de cuisine antiadhésifs.
Il est également formé par la décomposition de ces fluoropolymères dans leurs applications ou dans l'environnement. Comme il contient des liaisons chimiques très stables entre le carbone et le fluor, le PFOA lui-même n'est pas biodégradable dans l'environnement.
L’APFO est identifié comme « substance très préoccupante » car il est classé comme «PBT», substance Persistante, Bioaccumulable et Toxique. Cela conduit à une situation où l'on ne peut établir aucun niveau d'exposition sûr. Les émissions de PFOA doivent donc être réduites au minimum.
Le PFOA a été lié à un certain nombre de problèmes de santé chez l'homme, y compris des taux sanguins de cholestérol élevés, des cas de colite ulcéreuse, des troubles de la thyroïde, des cancers des testicules, cancers du rein et de l'hypertension en cas de grossesse. Pour le Comité consultatif scientifique de l'Agence de l’Environnement américaine EPA, il existe "des éléments de preuve suggestifs de cancérogénicité, mais pas suffisants pour évaluer le potentiel cancérogène humain" et, dans l'Union européenne, le PFOA a été réglementairement classé comme cancérogène (catégorie 2) et toxique pour la reproduction (catégorie 1B ).
Même si les émissions les plus importantes de PFOA sont rapportées comme étant liées à des produits tels que les liquides professionnels d’imperméabilisation pour tapis et ceux pour les textiles ménagers, le grand public est principalement exposé à l'APDFO via la consommation d'eau potable et d'aliments contaminés. Le PFOA a été détecté dans le sang humain et le lait maternel et peut persister dans le corps pendant un certain nombre d'années.
Néanmoins, l'exposition à l'APFO provenant d'articles de consommation est considérée comme extrêmement faible (négligeable) et, d'après le rapport du des Comités RAC / SEAC de l’UE, sur base des données disponibles, des risques n'ont pas été identifiés pour les populations humaines non exposées professionnellement en raison d’effets toxiques directs liés à l’APFO.
Les incertitudes quant aux effets adverses et quant à la relation dose-réponse sur la diminution du poids à la naissance ou les taux de cholestérol, ainsi que les études épidémiologiques sur d'autres paramètres (par exemple l'immunotoxicité) ont également été considérées comme insuffisamment robustes que pour être incluses dans une caractérisation quantitative des risques. Sur la base de données d’exposition professionnelle limitées, il demeure une préoccupation pour les travailleurs des sites de production de fluoropolymères.
Pour l'environnement, même si le PFOA peut rester dans l'environnement pendant une longue période, il ne semble pas y avoir de risque pour le compartiment aquatique, terrestre et atmosphérique.
Les groupes de substances associés à l’APFO les plus préoccupantes sont les fluoro-télomères et les polymères fluorés à chaîne latérale qui sont utilisés dans les mousses de lutte contre l'incendie, dans les emballages alimentaires résistants aux graisses, les protections du cuir et les tapis et textiles résistant aux taches. Les produits de consommation pour lesquels l’APFO est utilisé comprennent Les produits de consommation pour lesquels PFOA-APFO est utilisé dans leur production incluent des ustensiles de cuisine anti-adhérents, , des mastics d’étanchéité, des enduits imperméabilisants pour textiles d’habillement, des rubans adhésifs, fils dentaires et la bande, quelques types particuliers de tuyaux.
Les secteurs d'utilisation les plus préoccupants en ce qui concerne les émissions potentielles de PFOA dans l'UE sont les textiles (importés) et les mousses anti-incendie. Les peintures à base d'APFO peuvent aussi être une source importante d'émissions dans l'environnement pendant leur application et leur durée de vie.
Les utilisations de l'APFO ont progressivement diminué avec le temps, en raison de la mise en œuvre des réglementations antérieures et de l'engagement volontaire de certains producteurs à cesser d'utiliser la chimie des composés dits « C-8 », y compris l'APFO et les substances liées à l'APFO. Toutefois, cet engagement ne couvre pas tous les producteurs et, bien évidemment, pas les importateurs de textiles traités, qui sont considérés comme étant une source majeure d'émission de PFOA dans l'environnement.
Une restriction couvrant toutes les sources d'émission potentielles constitue la méthode considérée comme la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'UE pour réduire efficacement les émissions de PFOA et de substances liées à l'APFO et de cibler en particulier les articles et les mélanges.
L'objectif de la nouvelle restriction proposée est d'arrêter toutes les utilisations intentionnelles de substances liées au PFOA, ou de les réduire en dessous d’un seuil défini dans les produits et les utilisations existantes pour lesquelles la substitution n'est pas techniquement réalisable.
La proposition de restriction comprend les «substances liées à l'APFO», c'est-à-dire les substances qui, en raison de leur structure moléculaire, sont considérées comme pouvant se dégrader ou se transformer en PFOA. Cette proposition intégrerait effectivement les substances considérées comme préoccupantes, mais exclurait celles qui ne le sont pas; L'intention étant d’e minimiser les émissions. L'objectif de la proposition est également de permettre l'utilisation des fluoro-polymères lorsqu'ils ne sont pas fabriqués à partir de PFOA.
Cette restriction, avec les modifications recommandées des limites de concentration, des dérogations et des périodes de transition, semble applicable dans la pratique et avec des coûts proportionnés.
De nombreuses dérogations spécifiques ont été demandées et les Comités RAC / SEAC de l'UE ont admis celles concernant les produits utilisés comme dispositifs médicaux implantables et les produits textiles, photographiques et les semi-conducteurs (photolithographie) ou les substances utilisées comme intermédiaires utilisés ds applications pour autant qu’ils soient transportés et utilisés dans des conditions strictement contrôlées. Les mousses anti-incendie existantes seraient exemptées de la proposition pendant 20 ans, leur durée de vie normale.
Il existe maintenant des alternatives à l'APFO, les principales étant des substances fluorées de longueur plus courte. Des substances non fluorées sont également disponibles pour certaines applications, mais elles peuvent être moins efficaces dans certaines situations.
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