1. Classifications règlementaires du DBP, DEHP, DINP et DIDP
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Longueur de la chaîne
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Phtalates C4-C8
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Phtalates C9-C10
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DBP
Phtalate de dibutyle
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DEHP
Phtalate de diéthylhexyle
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DINP
Phtalate de di-isononyle
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DIDP
Phtalate de di-isodecyle
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| 1REACH : règlementation européenne sur les produits chimiques ; Règlement CLP (en anglais Classification, labelling and packaging) : Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques ; CIRC : Centre international de recherche sur le cancer
2Définition européenne d’un article de puériculture: tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l'hygiène ainsi que l'alimentation et la succion des enfants – âge non précisé.
Définition européenne de « mettre en bouche » : Un jouet ou un article de puériculture peut être mis en bouche si un enfant peut le porter à la bouche et le garder dans la bouche pour pouvoir le sucer ou le mâcher. S’il peut uniquement être léché, il n’est pas considéré comme pouvant être mis en bouche. Les articles dont la taille dépasse 5cm dans leurs trois dimensions ne peuvent être mis en bouche. Si l’une des dimensions d’un article ou d’une partie d’un article est inférieure à 5 cm, il peut être mis en bouche. Les parties inaccessibles d’un article ne peuvent être mis en bouche.
Références : Questions et réponses données concernant la mise en œuvre de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
https://www.strclient.com/logon/o/operations/intranet2/1235425017/index_html
Document d’orientation sur l’interprétation du concept « qui peut être mis en bouche » exposé dans l’annexe du 22ème amendement à la directive du Conseil 76/769/CEE
https://www.strclient.com/logon/o/operations/intranet2/1170186898/index_html
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1.1. Classification des substances chimiques (CAS)
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84-74-2 |
117-81-7
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28553-12-0
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68515-48-0
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| 1.2. Etiquetage de l’UE
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Toxique ; Toxique pour la reproduction catégorie 2 ;
Phrase de risque : R61 (« Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant ») ; Phrase de risque R62 (« Risque possible d’altération de la fertilité »)
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Toxique ; Toxique pour la reproduction catégorie 2 ;
Phrases de risque : R60 (« Peut altérer la fertilité ») -61
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Ne nécessite pas d’étiquetage
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Ne nécessite pas d’étiquetage
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| 1.3 Classification « mutagénicité »
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UE : Non classifié
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UE : Non classifié
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UE : Non classifié
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UE : Non classifié
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1.4. “Carcinogenicity” classification
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UE : Non classifié
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UE : Non classifié
CIRC (2000) : Groupe 3 (ne peut être classifié concernant sa cancérogénicité pour l’humain)
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UE : Non classifié
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UE : Non classifié
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| 1.5. Classification « Toxicité pour la reproduction »
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UE (REACH ) [1]: classifié en tant que substance « toxique pour la reproduction » et « Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant »
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UE (CLP) : Le DEHP est classifié comme catégorie 1B avec la phrase de risque H360 (ancienne classification européenne 2) : « substance toxique pour la reproduction, à la fois pour la fécondité et les effets sur le développement »
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UE : Non classifié
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UE : Non classifié
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| 1.6. Autre(s) règlementation(s)
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UE, dans les jouets [2] : la concentration de DBP, BBP et DEHP combinés ne peut dépasser 0,1% dans les jouets et dans les articles de puériculture
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UE, REACH : utilisation soumise à autorisation depuis 2013 UE, dans les jouets : la concentration de DBP, BBP et DEHP combinés ne peut dépasser 0,1% dans les jouets et dans les articles de puériculture
UE, REACH : Ne doit pas être notifié à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) si plus d’une tonne/an est mise sur le marché par producteur/importateur et si la concentration dans les articles est supérieure à 0,1%.
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none
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none
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Autres Tableaux de cette publication:
Tableau 1. Classifications règlementaires du DBP, DEHP, DINP et DIDP
Tableau 2. Conclusions des évaluations des risques sur le DBP, le DEHP, le DINP et le DIDP
Tableau 3. Devenir du DBP, DEHP, DINP et DIDP dans le corps humain
Tableau 4. Effets néfastes potentiels du DBP, DEHP, DINP, DIDP
Tableau 5. Effets potentiels sur l’environnement du DBP, DEHP, DINP et DIDP
Tableau 6. Principales propriétés physico-chimiques du DBP, DEHP, DINP et DIDP
