Conclusions de l’EFSA d’une évaluation critique des propriétés de perturbation endocrinienne d’une série de pesticides

Introduction

L'Union européenne a introduit en 2009 de nouvelles normes pour l'homologation des pesticides, y compris pour déterminer si une substance présente un danger potentiel en termes de propriétés de perturbation endocrinienne. En attendant l'adoption de critères finaux pour identifier ces propriétés, le Règlement correspondant a adopté des «critères provisoires», fondés sur des considérations de classification et les «effets toxiques sur les organes endocriniens». Une substance perturbant le système endocrinien est une substance qui a un effet sur le système hormonal qui responsable de la régulation de nombreux fonctions biologiques, et joue un impact significatif sur la reproduction et le développement.

Quel est le but de ce rapport spécifique de l'EFSA?

Dans le passé, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a procédé à des évaluations des effets endocriniens potentiels sur 41 substances actives. Pour 15 d’entre elles, des préoccupations ont été identifiées et des informations complémentaires ont été jugées nécessaires. Pour 24 substances actives, les informations disponibles n'ont pas conduit à la détection de préoccupations spécifiques et pour les deux dernières, des études supplémentaires ont été recommandées par l’EFSA afin de confirmer la conclusion d'absence de préoccupation. 

Ce rapport présente un aperçu des conclusions de l'EFSA, résumant et mettant en évidence les éléments de preuve suggérant des préoccupations possibles relatives à des effets endocriniens pour une série de principes actifs de pesticides. Il présente aussi les recommandations d’études supplémentaires qui permettraient de finaliser l'évaluation de leurs effets endocriniens potentiels néfastes. L’expression «effets toxiques sur les organes endocriniens» a été interprétée en conformité avec les connaissances scientifiques actuelles, afin d'y inclure des altérations structurales ou fonctionnelles indésirables impliquées dans la régulation du système endocrinien. 

Quelles sont les sources d'information disponibles à l'EFSA leur permettant ces évaluations et de rendre leurs conclusions?

L'EFSA effectue des évaluations quand un nouveau pesticide est proposé pour une utilisation dans la chaîne alimentaire. L'industriel qui propose la nouvelle substance active introduit une demande d’autorisation qui est dispensée par la Commission européenne, et fournit un dossier réglementaire complet pour appuyer la demande. L’EFSA désigne alors l'un des États membre de l'UE comme le «rapporteur» qui procédera à l'évaluation des risques et préparera un projet de conclusions. 

Les informations qui sont mises à la disposition de l'EFSA pour compléter son évaluation scientifique combinent donc : 

1. le dossier réglementaire établi par le demandeur;
2. le projet d'évaluation des risques établi par l'État membre rapporteur; 
3. des informations supplémentaires, y compris une consultation publique et plusieurs échanges de commentaires avec des experts de l’évaluation des risques dans les États membres, recueillies au cours de l'examen par les pairs réalisé par l'EFSA;
4. des réseaux complémentaires d'information, ce qui inclut des connaissances générales scientifiques, des publications revues par des pairs, des informations pertinentes issues d’évaluations précédentes de l'EFSA et d'autres organismes d'évaluation des risques, des subventions et des marchés connexes, y compris des examens systématiques de la littérature, etc. ..., mis à la disposition de l'EFSA et des États membres de l'UE.

Le résultat de l'évaluation scientifique est ensuite comparée à des critères fondés sur le danger, puis utilisé dans la caractérisation des dangers et l'évaluation des risques. 

Pour une explication de la distinction entre «danger» et «risque» dans ce contexte réglementaire, vous pouvez visionner la petite vidéo d’animation de GreenFacts: https://www.youtube.com/watch?v=PZmNZi8bon8  

Les deux critères provisoires qui d’application actuellement et doivent être considérés comme caractérisant un effet endocrinien sont : 

1. les substances qui sont classées comme causant des cancers et ayant un effet toxique sur la reproduction;  
2. les substances qui ont un effet toxique sur la reproduction et sur les organes endocriniens. 

Y a-t-il des exigences spécifiques pour pouvoir évaluer un potentiel de perturbation du système endocrinien?

En ce qui concerne les effets endocriniens, des critères spécifiques pour l'évaluation de ces propriétés dangereuses sont effectivement en voie de développement. Les critères provisoires qui ont été définis se concentrent sur les effets adverses observés et qui sont liés de façon plausible aux modes d'action du système endocrinien. Une vue d'ensemble des résultats des évaluations basées sur ces critères provisoires et les préoccupations identifiées concernant les effets de perturbation endocrinienne est ensuite proposée. Cette méthode d'évaluation est également utilisée dans la caractérisation des dangers et l'évaluation des risques pour identifier les domaines de préoccupation ainsi que les questions qui ne pouvaient pas encore être traitées. 

Quelles sont les conclusions de l’évaluation présentée dans ce rapport ?

L'EFSA a mis en évidence les éléments de preuve qui suggèrent des préoccupations possibles concernant des effets endocriniens adverses et a souligné la nécessité d'études supplémentaires pour finaliser l'évaluation des effets endocriniens potentiellement négatifs pour 15 substances actives utilisées comme pesticides 

Les conclusions de l'EFSA comprennent également des sections spécifiques où la santé et les préoccupations environnementales sont bien identifiées, afin de faciliter la communication de ces évaluations aux gestionnaires des risques, les diverses parties prenantes et le public. 

Le terme «effets toxiques sur les organes endocriniens» a été interprété, en ligne avec les connaissances scientifiques actuelles, afin d'inclure des altérations structurales ou fonctionnelles indésirables impliqués dans la régulation du système endocrinien. Avec cette approche, Conclusions EFSA offrent les gestionnaires de risques, les intervenants et les citoyens d'un processus d'évaluation transparent des données disponibles concernant les effets endocriniens potentiels des substances devant être utilisées comme pesticides, fournissant ainsi des informations qui peuvent être utilisées pour soutenir le processus de prise de décision.